Réponse publiée le 3 avril 2007

La France dispose actuellement de 58 réacteurs électronucléaires. L'horizon 2020 constitue l'horizon auquel les premiers réacteurs actuels pourraient arriver en fin de vie. Dans cette perspective, le Gouvernement et le Parlement ont souhaité, à travers la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, maintenir l'option nucléaire ouverte. Ceci s'est traduit par la décision prise par le conseil d'administration d'EDF en 2006 de construire un réacteur EPR sur le site de Flamanville. La mise en service de réacteurs supplémentaires dépendra notamment du rythme de déclassement des réacteurs actuels, de la croissance de la demande d'électricité et du développement des énergies renouvelables. Le ministre délégué à l'industrie rappelle que la maîtrise de la croissance de la demande énergétique, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la poursuite du développement des énergies renouvelables constituent des priorités issues de la loi du 13 juillet 2005. Au-delà des réacteurs nucléaires, il importe que les usines du cycle soient également présentes afin de permettre la conversion et l'enrichissement de l'uranium, la fabrication des combustibles et le traitement des combustibles usés. Des actions importantes ont été engagées au cours des dernières années, la principale étant la construction sur le site de Pierrelatte d'une nouvelle usine d'enrichissement, l'usine Georges-Besse II. La production de cette usine devrait débuter en 2009 et remplacera progressivement celle de l'usine actuelle. Le changement de technologie qui l'accompagne, le passage de la diffusion gazeuse à l'ultracentrifugation, permettra d'en optimiser le fonctionnement. Des opérations de modernisation sont également engagées sur les installations de Comhurex afin de pérenniser l'outil industriel. Des investissements supplémentaires pour les usines du cycle sont à l'étude, pour conduire à des réalisations avant 2020. Des investissements importants sont également prévus en matière de recherche. On peut ainsi citer le projet de réacteur Jules-Horowitz (RJH), dont la construction pourrait intervenir très prochainement, et le projet international ITER, dont la construction en France est, dès à présent, engagée. Enfin, la stratégie de recherche nationale vise à permettre, conformément à la décision du Président de la République, la mise en service en 2020 d'un prototype de réacteur de quatrième génération. Le choix du nucléaire constitue un atout majeur pour la France, atout renforcé par la conjoncture énergétique actuelle. La politique du Gouvernement a donc permis à la France de maintenir l'option nucléaire ouverte, de conforter l'avance technologique nationale et de préparer l'avenir. Il importe que ces efforts soient poursuivis, au côté de ceux relatifs à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables.