Réponse publiée le 15 mai 2007

L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été attirée sur les mesures prises par le Gouvernement pour que la situation des seniors sur le marché de l'emploi s'améliore. Le 13 octobre 2005, les partenaires sociaux ont conclu l'accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des séniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi. À la suite de cet accord, un travail de concertation avec les partenaires sociaux a permis d'aboutir à la rédaction du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors sur la période 2006-2010 qui a été officiellement présenté par le Premier ministre le 6 juin 2006 au Conseil économique et social. Ce plan d'action repose sur un diagnostic partagé et la définition de cinq objectifs se déclinant en trente et une actions concrètes. Techniquement, ce plan est d'ores et déjà très avancé : deux lois votées en décembre ont permis les adaptations nécessaires à la mise en oeuvre du plan (loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié). Elles ont par exemple mis fin à la contribution Delalande à compter du 1er janvier 2008, ainsi qu'à la possibilité de conclure des accords de branche abaissant l'âge de mise à la retraite avant soixante-cinq ans. Une série de décrets ont adapté le droit pour tenir compte des objectifs du plan : ainsi, le contrat de travail à durée déterminée adapté à la situation de certains salariés de plus de cinquante-sept ans a été introduit dans le code du travail, et les conditions d'accès à la retraite progressive ont été élargies. La transformation des mentalités constituant aujourd'hui le défi majeur, la campagne de communication de dimension nationale en faveur de l'emploi des seniors a été lancée le 19 octobre 2006, et une deuxième vague a repris le 18 février 2007. La campagne a cherché à interpeller chaque Français, pour que chacun prenne conscience de ces propres représentations. Déclinée sur différentes supports, télévisuel, radiophonique, papier, elle permet une prise de conscience nationale et engage cette révolution des mentalités dont notre pays a besoin. Les retours sont très positifs. La campagne a été fortement mémorisée, notamment sous l'influence du support télévisé, touchant en premier lieu les publics les plus concernés (50 % du grand public, 54 % des seniors et 66 % des chefs d'entreprise). Les résultats du post-test de communication montre en outre une importante adhésion aux messages de la campagne : 81% des chefs d'entreprise ont un jugement positif. Le ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes se mobilise également à tous ses niveaux pour que la mise en oeuvre du plan national d'action concerté soit effective. Des assises régionales ont commencé à être organisées dès le mois de décembre 2006. Cinq événements de ce type - permettant de mettre en relation les entreprises, le service public de l'emploi, les partenaires sociaux, les associations, les services de santé au travail - se sont tenus, avec en point d'étape l'organisation le 20 mars 2007 d'assises nationales au Conseil économique et social. Enfin, le suivi du plan reflète la qualité du dialogue social qui a prévalu tout au court de son élaboration. Le groupe permanent tripartite de suivi a été installé le 13 février dernier, et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, qui assure son secrétariat, a réuni sa première séance de travail le 15 mars 2007.