eau
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui préciser si une commune disposant de sources non exploitées peut vendre de l'eau brute à des communes voisines ou si la circonstance que l'eau fait partie du patrimoine collectif s'oppose à la commercialisation de l'eau brute qui serait puisée dans les sources.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 23 janvier 2007