Réponse publiée le 15 mai 2007

Face aux préoccupations suscitées par les développements du programme nucléaire iranien, la France a, depuis 2003, participé activement au processus diplomatique lancé à son initiative et mené avec le Royaume-Uni et l'Allemagne, dans un premier temps, puis avec la Russie, la Chine et les Ëtats-Unis. Ces efforts diplomatiques ont pour objectif d'amener l'Iran à se conformer à ses engagements dans le cadre du TNP et aux demandes du Conseil de sécurité et de l'AIEA. L'Iran est placé devant un choix clair : coopérer avec la communauté internationale ou risquer un isolement croissant. Dans ce cadre, le Conseil de sécurité a adopté, le 23 décembre 2006, à l'unanimité, la résolution 1737 puis, le 24 mars 2007, de nouveau à l'unanimité, la résolution 1747. La résolution 1737, prise en application de l'article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies, confirme le caractère obligatoire de la suspension des activités sensibles dans le domaine nucléaire, c'est-à-dire liées à l'enrichissement, au retraitement et à l'eau lourde. Elle prévoit des sanctions destinées à accroître la pression sur Téhéran et à s'assurer que ce pays ne bénéficiera pas de contributions extérieures, sous quelque forme que ce soit, à ses activités nucléaires sensibles et à ses programmes de missiles. Ceci implique en particulier : l'interdiction pour tous les Ëtats de fournir des biens, des technologies ou de l'assistance technique, liés aux activités sensibles en matière de prolifération nucléaire et pour les programmes de missiles iraniens ; des mesures de gel d'avoirs d'individus et entités impliqués dans les programmes nucléaire et balistique et désignés dans la liste annexée à la résolution ; interdiction des transactions financières effectuées à leur profit et interdiction de la fourniture de toute assistance financière en lien avec des biens ou des technologies prohibés ; un appel à la vigilance et l'obligation de notification de l'ensemble des Ëtats s'agissant des déplacements à l'étranger de certains responsables des programmes nucléaire et balistique (listés en annexe à la résolution) ; cet appel à la vigilance des Ëtats vise aussi à empêcher que des ressortissants iraniens puissent bénéficier de formations universitaires supérieures qui pourraient contribuer aux programmes nucléaire et de missiles de l'Iran. La résolution 1737 a également prévu que le Conseil de sécurité examinerait le comportement iranien, sur la base du rapport que lui transmettrait le directeur général de l'AIEA, au plus tard soixante jours après l'adoption de la résolution. Le Conseil de sécurité pourrait alors décider soit de suspendre l'application des mesures adoptées si l'Iran suspendait toutes ses activités d'enrichissement et de retraitement et aussi longtemps qu'il se conformerait à cette attitude (« double suspension »), soit de lever les sanctions dès que le Conseil déterminerait que l'Iran respecte pleinement les obligations qui lui sont imposées par les résolutions du CSNU, ainsi que les demandes du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, soit enfin d'adopter des mesures supplémentaires, en vertu de l'article 41 de la Charte, si l'Iran ne respectait pas les dispositions de la résolution. La résolution 1747, constatant le non-respect par l'Iran de la résolution 1737, a étendu les sanctions déjà en place depuis trois mois à d'autres individus et des entités qui participent aux activités proliférantes iraniennes (notamment les membres de l'état-major des Pasdaran et la banque iranienne Sepah, qui dispose de succursales notamment à Londres, Francfort et Paris). Elle a restreint les exportations d'armes depuis et vers l'Iran et introduit de nouvelles restrictions dans les domaines économique et financier (appel à tous les Ëtats et aux institutions financières internationales à ne pas prendre de nouveaux engagements envers le gouvernement iranien, sous forme de subventions, d'assistance financière ou de prêts concessionnels). L'Union européenne a transposé la résolution 1737 avec toute la rigueur appropriée. Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 27 février 2007, la position commune 2007/140/CFSP qui contient les mesures restrictives suivantes à l'encontre de l'Iran : un embargo sur la totalité des biens sensibles et des technologies listés par le groupe des fournisseurs nucléaires et le régime de contrôle de la technologie des missiles ; des mesures d'interdiction d'entrée ou de transit sur le territoire des Ëtats membres de l'UE et des mesures de gels d'avoirs financiers visant les personnes et entités listées par la résolution 1737, ainsi que la possibilité pour l'UE d'ajouter d'autres personnes ou entités associées aux programmes nucléaire et balistique de l'Iran ; un engagement à prévenir toute formation ou tout enseignement au profit de ressortissants iraniens dans des disciplines liées à ces programmes. Un règlement communautaire d'application sera adopté incessamment. La position commune 2007/140 devrait également être actualisée afin de prendre en compte les mesures nouvelles de la résolution 1747. En particulier, l'UE a décidé de formaliser juridiquement sa politique, établie depuis 1997, de ne pas vendre d'armes à l'Iran. La France souhaite que les autorités iraniennes fassent le choix du dialogue et agissent de manière à rendre possible la reprise des négociations, pour laquelle nous nous tenons prêts à tout moment. Le ministre des affaires étrangères a également condamné avec la plus grande fermeté les propos inacceptables des dirigeants iraniens relatifs à la négation de l'Holocauste et à la destruction d'Israël, ainsi que l'organisation à Téhéran d'une exposition de caricatures et d'une « conférence sur l'Holocauste », notamment à l'Assemblée nationale, le 13 décembre 2006, et au Sénat, le 14 décembre 2006. De tels propos et l'organisation de tels événements reposent sur une vision du monde, l'affrontement entre les civilisations, qui est profondément opposée à celle de la France, fondée sur le dialogue entre les cultures et les civilisations. Ils ne peuvent que renforcer l'isolement de l'Iran au sein de la communauté internationale et sont incompatibles avec l'ambition de ce pays de jouer un rôle régional reconnu.