Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les moyens financiers affectés au compostage domestique. Dans le cadre de la politique nationale de prévention des déchets, le compostage domestique est une pratique intéressante à valoriser. En effet, la quantité de biodéchets (déchets de cuisine et de jardin) prise en compte par un ménage pratiquant le compostage est de l'ordre de 150 à 200 kg/hab./an (dont 80 kg/hab./an de déchets de cuisine). Une collectivité impliquant 30 % de la population dans le compostage domestique peut ainsi escompter jusqu'à 10 % de réduction du tonnage global d'ordures ménagères entraînant de ce fait une diminution sensible de ses coûts de gestion. Par ailleurs, dans la mesure où les impacts environnementaux sont positifs (obtention d'un amendement naturel pour les sols, diminution de la quantité d'ordures ménagères incinérée ou mise en décharge, diminution des coûts de gestion des ordures ménagères pour les collectivités), le compostage concourt à responsabiliser les usagers. L'objectif du plan national de soutien au compostage domestique est d'amener annuellement 100 000 foyers nouveaux à la pratique du compostage domestique sous toutes ses formes. La mise en oeuvre du plan représente pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) un effort financier complémentaire d'environ 1,67 MEUR répartis sur deux ans. Ce montant recouvre le soutien à des structures relais pour des opérations exemplaires (200 000 EUR), la formation de ces structures (150 000 EUR), des outils de communication (120 000 EUR) et un programme d'études (400 000 EU), par exemple pour évaluer les impacts environnementaux et économiques de cette pratique. Cet effort s'ajoute aux soutiens financiers que l'ADEME apportait déjà aux collectivités locales pour la distribution de composteurs et la sensibilisation locale (environ 1,7 MEUR/an).