statistiques
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'importance prise par l'exil fiscal, qui atteindrait « un contribuable par jour », selon le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. Il lui demande l'état statistique actuel de ce phénomène regrettable pour la France et les perspectives de son action, notamment par des enquêtes et des statistiques appropriées permettant de l'apprécier et de le limiter, voire de le résorber, et par des contrôles quant à l'obligation de résidence de 183 jours à l'étranger.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 23 janvier 2007