déductions
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle à l'égard de la presse, demande à M. le ministre de la culture et de la communication l'état actuel de la mise en oeuvre concrète de la déduction fiscale au titre du mécénat annoncée le 23 novembre 2006, lors du congrès de la Fédération nationale de la presse française pour les particuliers et les entreprises qui feraient des dons aux journaux, via des fondations ou des associations (Le Mensuel du Gouvernement n° 12).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 23 janvier 2007