DSU
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la réforme de la dotation de solidarité urbaine mise en oeuvre en 2005 semble avoir plutôt pénalisé les villes moyennes. Elle souhaiterait qu'il lui indique si le bilan constaté en 2006 ne justifierait pas la mise en oeuvre de correctifs permettant de remédier aux déséquilibres les plus importants qui ont été constatés.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 23 janvier 2007