cumul emploi retraite
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la possibilité offerte aux retraités d'exercer une activité salariée complémentaire. Cette faculté n'est pas ouverte aux personnes qui ont été placées en « pré-retraite amiante », en vertu de l'article 41 L de la loi sur la sécurité sociale de 1999. Au regard des conclusions de la mission parlementaire sur l'amiante, certaines associations de « pré-retraités amiante » souhaitent savoir si cette possibilité leur est désormais ouverte. Il lui demande donc de lui préciser la réglementation actuellement en vigueur en ce domaine.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 23 janvier 2007