Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les disparités importantes pouvant résulter de la mise en oeuvre du service public d'assainissement non collectif sur le territoire métropolitain. Les citoyens appelés à payer la redevance instituée pour financer le coût du service peuvent être choqués par les différences constatées d'une commune à l'autre, selon le mode de gestion retenu, les prestations financées ou tout simplement la date d'entrée en vigueur du dispositif de contrôle des installations individuelles. A cela s'ajoutent certaines incertitudes résultant de dispositions nouvelles de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques élaborée en 2006. Aussi, il aimerait connaître son sentiment sur cette situation.