Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscite chez les ostéopathes la proche publication d'un décret les concernant, relatif à la mise en application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. En votant l'article 75 de la loi sur le droit des malades et la qualité du système de santé en 2002, le Parlement a pourtant reconnu la nécessité de l'ostéopathie. Aujourd'hui, plus de 20 millions de Français ont recours à cette médecine complémentaire créée par Andrew Taylor Still (1828-1917), essentiellement basée sur des manipulations manuelles. Au niveau européen, la Commission européenne s'est engagée pour une plate-forme de reconnaissance menant à l'instauration d'une profession d'ostéopathe. La grande majorité des professionnels attend que le décret respecte l'esprit de la loi et les débats parlementaires. Aussi, il lui demande quelles suites il entend donner aux revendications relatives à un diplôme d'ostéopathe permettant l'accès au titre d'ostéopathe.