opérations de vote
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les modalités de vote pour les élections présidentielles et législatives de 2007 et plus particulièrement les modalités de vote des personnes handicapées. Ces dernières sont souvent dans l'impossibilité de se déplacer pour exercer leur devoir civique. Si les modalités de vote par procuration ont été assouplies à l'occasion des derniers scrutins, les conditions de vote des personnes handicapées demeurent insatisfaisantes. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour permettre aux personnes souffrant d'un handicap de pouvoir exprimer leur citoyenneté à l'occasion des prochaines consultations électorales.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 23 janvier 2007