détention
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la question du tir sportif. S'il faut se féliciter d'une action enfin déterminée des pouvoirs publics pour garantir la sécurité publique, il convient de veiller à préserver le dynamisme du tir sportif dans notre pays, objectifs qui ne sont en rien incompatibles. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit une révision de la réglementation dès la session parlementaire d'octobre ; à cet égard, la réglementation sur les armes est actuellement complexe et obsolète, alors qu'il existe potentiellement une base fiable avec la directive européenne du 18 juin 1991. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont prévues dans ce domaine, en insistant sur la nécessaire concertation, notamment avec les organisations représentatives du tir sportif français.
Réponse publiée le 14 octobre 2002
Le Gouvernement est convaincu que les tireurs sportifs sont, dans leur grande majorité, des personnes responsables qui ne doivent effectivement pas être pénalisées par les conséquences de la prolifération des armes dans notre pays. II n'en est pas moins déterminé à prendre les mesures qui s'imposent pour que les dramatiques événements de Nanterre et de Chambéry ne se reproduisent pas. Tout en poursuivant l'objectif de simplification de la législation applicable, le Gouvernement fera des propositions de réforme pour que l'acquisition et la détention d'armes soient mieux encadrées. Ces mesures ne pénaliseront pas les tireurs sportifs, pour la pratique de leur sport, même si ceux-ci doivent admettre - et la plupart le font - que chacun doit contribuer à sa juste mesure au renforcement du contrôle des armes. Naturellement, les propositions du Gouvernement s'inspireront de la directive européenne du 18 juin 1991.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 juillet 2002
Réponse publiée le 14 octobre 2002