Question de : Mme Geneviève Colot
Essonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Geneviève Colot attire l'attention du M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés que crée aux associations locales d'histoire le coût des images qu'elles utilisent et qui appartiennent au Musée national de l'éducation. Ce musée demande un droit de 38 euros par image lui appartenant et ce, même pour les associations sans but lucratif, dont l'ambition est la promotion de notre passé auprès du public. Ces associations, sans moyens, animées par des bénévoles, sont véritablement complémentaires des actions menées par les grands musées et effectuent un travail essentiel de sensibilisation du grand public notamment par leur action autour de l'histoire locale. Elles devraient être considérées plus comme des agents multiplicateurs du travail du ministère que comme des clients. Si il semble logique que l'utilisation des images du musée à des fins commerciales soit facturée par celui-ci, la taxation des associations bénévoles rend impossible certaines expositions. Elle lui demande quelles initiatives il compte prendre pour permettre à ces associations de réaliser leurs expositions et notamment s'il envisage la mise à disposition gratuite des images détenues par le Musée national de l'éducation lorsqu'il n'y a pas d'utilisation commerciale.