Réponse publiée le 19 mai 2003

La circulaire interministérielle relative aux actions spécifiques en direction des anciens supplétifs et de leur famille a prolongé, en 2003, l'octroi des bourses scolaires et universitaires dans les mêmes conditions que durant les années antérieures ; un peu plus de 4 000 bourses sont ainsi délivrées chaque année, en complément de celles octroyées par l'éducation nationale. Dans le même esprit, les aides diverses à la formation et le passage des permis poids-lourds et transport en commun effectué dans le cadre d'un projet professionnel validé par le service public de l'emploi ont été également reconduits pour 2003. D'une façon plus générale, un accompagnement renforcé de cette population sera engagé afin de faciliter l'accès aux mesures concernant l'emploi et la formation professionnelle. Pour ce qui est plus particulièrement des difficultés de langue, des structures d'aide à l'alphabétisation co-financées sur fonds publics sont largement implantées dans les milieux les plus défavorisés (Etat, régions, collectivités territoriales, FASILD...) et peuvent répondre aux demandes exprimées par les anciens supplétifs et leurs familles. Par ailleurs, les difficultés rencontrées par les petits enfants d'anciens supplétifs peuvent être utilement prises en compte, dans le cadre des mesures générales que prend le Gouvernement en vue de privilégier l'accès à l'éducation, dans les quartiers et zones d'éducation prioritaires.