demandeurs d'asile
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conditions, matérielles, psychologiques, médicales, sociales et juridiques d'accueil des réfugiés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser en effet les mesures prises notamment en application de la directive européenne 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 23 janvier 2007