Question écrite n° 116552 :
importations

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors que l'Europe a demandé de considérer avec prudence l'importation des oiseaux sauvages dans l'Union pour le commerce des animaux de compagnie, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui préciser la position de son ministère au moment où les instances européennes vont devoir se prononcer sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 23 janvier 2007

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