Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de règlement Reach sur l'évaluation et le contrôle des substances chimiques, adopté par le Parlement européen le 13 décembre dernier. Si ce projet constitue une avancée non négligeable pour l'écologie, le compromis présenté au vote des eurodéputés a évacué l'obligation de substitution des substances chimiques commercialisées en Europe. Seules 12 500 devront être étudiées complètement, substances importées en grandes quantités. Les effets de 17 500 autres substances ne devront être étudiés que de manière rudimentaire si elles sont commercialisées à moins de 10 tonnes par an. Quant à celles produites entre 10 et 100 tonnes, elles échapperont à plusieurs tests, dont ceux sur la toxicité pour la reproduction. Enfin, les substances extrêmement dangereuses ne seront pas systématiquement signalées sur l'étiquette des articles de consommation. Les consommateurs n'auront accès à cette information que sur demande au fabricant. Aussi il souhaiterait connaître son avis en la matière.