La Poste
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le projet de directive européenne relative à la libéralisation totale du marché postal. Si cette nouvelle directive préserve bien le contenu du service universel postal - en demandant aux États de garantir des services postaux accessibles en tous points des territoires, à des prix abordables -, elle rend possible la « dépéréquation tarifaire », c'est-à-dire la mise en place de tarifs différenciés selon la destination du courrier et les difficultés d'acheminement. Le prix unique du timbre pourrait ainsi être menacé. En conséquence, il souhaiterait savoir comment il entend défendre cette particularité du service postal à la française.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 23 janvier 2007