Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités que le conseil d'administration du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle a décidé de rembourser à 100 % les médicaments génériques pour en encourager la substitution aux médicaments de marque, car ils sont bien moins chers tout en ayant le même effet thérapeutique. Mais cette mesure tarde à se mettre en place, en raison d'obstacles législatifs, réglementaires et administratifs. On comprend mal que cette décision, à la fois favorable aux assurés démunis d'une mutuelle et génératrice d'économie, trouve tant d'obstacles à son application. Aussi il demande la construction rapide du cadre législatif nécessaire à l'entrée en vigueur du remboursement à 100 % des génériques en Alsace-Moselle (où, ne l'oublions pas, salariés et retraités payent une cotisation supplémentaire de 1,8 % pour une meilleure couverture sociale) et sous quels délais cela sera enfin possible.