Réponse publiée le 13 mars 2007

En matière de sécurité en milieu aquatique, les pouvoirs publics, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les collectivités territoriales et les professionnels de la natation ont développé des politiques visant à garantir la sécurité des enfants et des adolescents par l'apprentissage de la natation en milieu scolaire. De nombreux outils ont été conçus, par chaque équipe éducative, pour évaluer les progrès des enfants. Cependant, malgré ces efforts, à l'issue de l'école primaire, les élèves ayant suivi un apprentissage de la natation n'ont pas tous acquis le niveau d'autonomie correspondant au savoir-nager. Il convenait donc que l'apprentissage de la natation devienne plus performant afin d'assurer la sécurité tout au long de la vie, notamment lors des activités de loisirs nautiques, celles qui sont les plus propices à l'accident par immersion accidentelle. C'est pourquoi les conditions de l'enseignement de la natation en milieu scolaire ont été revues dans le sens d'une plus grande continuité entre l'école et le collège, d'une cohérence des interventions des différents professionnels participant à l'encadrement, d'une meilleure efficacité dans l'utilisation des moyens afin de satisfaire à des exigences de résultats identifiées et renforcées. Le « savoir-nager » doit être acquis par tous les élèves à la fin de la classe de sixième du collège. À l'école primaire, le niveau d'autonomie prévu par les programmes pour les élèves bénéficiant d'un enseignement de la natation ne constitue qu'une étape dans la maîtrise du « savoir-nager ». C'est pourquoi, l'évaluation réalisée à la fin de l'école ou à l'entrée au collège est nécessaire à la mise en place de l'organisation spécifique des séances d'éducation physique et sportive destinée à permettre à tous les élèves d'acquérir, en fin de sixième, les compétences du « savoir-nager ». Les dispositions prévues par la circulaire n° 2004-1139 du 13 juillet 2004 modifiée relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degrés rappellent que la qualification des intervenants est définie par leurs statuts pour les fonctionnaires et par leurs diplômes, pour les autres personnels ; bien évidemment, il s'agit des diplômes délivrés par l'État et conférant à leurs titulaires le titre de maître nageur sauveteur. Quant à la surveillance des séances de natation scolaire, les personnels titulaires d'un de ces diplômes conférant ce titre de maître nageur sauveteur, qu'ils soient éducateurs sportifs ou personnels territoriaux des activités physiques et sportives, sont qualifiés pour surveiller les établissements de bains. C'est ainsi que l'enseignement de la natation, avec les conditions d'encadrement et de qualification des personnels qui enseignent et surveillent, ne constitue, pas plus qu'avant, une activité à risques. C'est pourquoi les modifications introduites par le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris en application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation n'apportent aucune modification dans la qualité et la sécurité des activités d'enseignement de la natation dans les établissements scolaires. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche participe activement aux travaux engagés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative concernant l'évolution des métiers de la filière aquatique, en rappelant notamment son attachement à la sécurité des élèves lors des séances de natation et à la qualité attendue des interventions lors des activités d'apprentissage.