élections législatives
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer si, lorsqu'une grande réunion publique est organisée dans le cadre d'une élection législative avec la participation de personnalités du monde politique ou du monde civil venues d'une autre région, les frais engagés par le candidat pour le déplacement des orateurs sont considérés comme étant des dépenses électorales devant figurer dans le compte de campagne.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 23 janvier 2007