énergies renouvelables
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le tarif de rachat de l'électricité produite en cogénération par l'utilisation des gaz du bois chauffé pour fabriquer et fournir de l'énergie sous forme calorique et électrique. Outre ses retombées économiques (création d'emplois), gage d'une revitalisation du milieu rural, la production d'énergie via la biomasse est peu encouragée dans son développement en France, eu égard aux investissements que nécessitent de telles activités. En effet, le prix de rachat de cette bioélectricité par EDF est plafonnée à 0,07 euro le kWh. Ce tarif est, sans raison, inférieur à celui consenti par EDF pour le rachat de l'électricité produite par les éoliennes ou par l'incinération des ordures ménagères qui atteint 0,20 euro le kWh. Ainsi, le développement de ce type d'énergie est actuellement bloqué en France, compte tenu du niveau dissuasif du tarif de rachat de l'électricité. En conséquence, il désire savoir s'il entend favoriser l'essor de l'électricité produite à partir de la combustion de la biomasse par un relèvement de son prix et dans quel délai.
Réponse publiée le 6 mars 2007
L'article 36 de la loi de programme du 13 juillet 2005 sur les orientations de la politique énergétique a modifié l'article 10 de la loi du 10 février 2000 en précisant les modalités de fixation des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations bénéficiant de l'obligation d'achat. Cet article conduit le Gouvernement à réexaminer l'ensemble des arrêtés relatifs aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations bénéficiaires susvisées, afin de déterminer les éventuelles modifications qu'il convient d'y apporter. C'est dans ce cadre que les conditions d'achat de l'électricité produite à partir d'énergie solaire, géothermique ou de biogaz ont été révisées par les arrêtés du 10 juillet 2006. Les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse sont actuellement en cours d'examen. Il convient en effet d'étudier les adaptations du tarif d'achat qui seraient nécessaires pour que les installations concernées bénéficient d'une rentabilité acceptable, sans excéder une rémunération normale des capitaux compte tenu des risques inhérents à cette activité et de la garantie dont elles bénéficient d'écouler l'intégralité de leur production à un tarif déterminé.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 janvier 2007
Réponse publiée le 6 mars 2007