Réponse publiée le 7 juillet 2003

Le Gouvernement a engagé une nouvelle étape de décentralisation qui va déboucher sur une clarification et une répartition différente des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. L'enjeu consiste d'une part, à rapprocher le pouvoir de décision au plus près du terrain et des citoyens à travers les collectivités locales et d'autre part, à mieux positionner l'État sur son rôle fondamental de garant des grands équilibres de la nation, de la cohésion sociale et de la solidarité nationale. Avec la décentralisation, c'est aussi l'objectif de réforme de l'État qui est poursuivi, non pas sous l'angle exclusif de l'économie et de la rentabilité, mais plutôt selon la voie de progrès d'un service public plus simple, davantage capable de répondre aux attentes des usagers et donc plus efficace. II s'agit d'une réelle opportunité sur l'avenir pour notre société et pour l'État. Le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en fait un atout pour conforter son positionnement aussi bien sur le plan régalien et prestataire qu'en tant que partenaire des acteurs publics locaux, telles les collectivités territoriales. Dans ce cadre, les missions de conseil et d'appui techniques auprès des collectivités territoriales, remplies par les services déconcentrés du ministère de l'équipement, conservent toute leur place et leur intérêt. Les perspectives de décentralisation concernant le ministère de l'équipement portent essentiellement sur les infrastructures de transport, d'intérêt plutôt local, en particulier sur les routes nationales. Avec la décentralisation, les agents qui intégreront la fonction publique territoriale conserveront leurs avantages statutaires ; le détachement de longue durée sera créé et une plus grande fluidité entre l'État et les collectivités territoriales sera recherchée pour les fonctionnaires. Les services déconcentrés du ministère, notamment les directions départementales de l'équipement, garderont toute leur raison d'être en disposant d'une implantation territoriale, en particulier infra-départementale, capable de s'adapter aux enjeux des territoires, aux besoins techniques de proximité et au développement de l'intercommunalité. Par ailleurs, le niveau régional verra son positionnement consolidé. Les bénéficiaires du service public de l'équipement, dont les élus locaux, pourront compter sur l'apport de l'ingénierie publique partenariale dans le champ de l'aménagement des territoires. Il s'agit bien d'assurer une véritable refondation des services déconcentrés du ministère, fondée sur les compétences reconnues de leurs agents, dans l'intérêt de la mise en oeuvre des politiques publiques. Le ministre apprécie à sa juste valeur l'attachement des élus de l'Aisne à la qualité du service public de l'équipement et à la pérennité des liens qui unissent les collectivités territoriales à la direction départementale de l'équipement.