Réponse publiée le 27 mars 2007

Pour connaître l'ampleur de la conduite avec défaut d'assurance, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière ne dispose que des constats effectués à l'occasion de la survenue des accidents de la circulation par les forces de l'ordre. Le taux d'infractionnistes est alors calculé en fonction du nombre de véhicules impliqués dans les accidents corporels ou mortels. Pour le calcul des véhicules sans assurance, les bicyclettes et les véhicules en fuite sont exclus. Dans ces conditions, on constate que l'infraction pour défaut d'assurance reste une infraction très minoritaire puisqu'on ne la relevait en 2005, pour l'ensemble des conducteurs toutes catégories de véhicules confondues, que dans 2,1 % des cas. En ce qui concerne les seuls véhicules de tourisme, le taux s'élevait, toujours en 2005, à 1,6 %. Les véhicules de transport en commun et les poids lourds se distinguent par un taux très faible (0,2 % pour les transports en commun, 0,1 % pour les poids lourds). En revanche, 5 % des cyclomoteurs et 3 % des motocyclettes impliquées dans un accident corporel ne sont pas assurés.