Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de revoir l'organisation de la profession d'analyste financier. Cette question, qui n'est pas traitée par le projet de loi de sécurité financière, a une dimension internationale, comme tous les problèmes liés à l'information financière. Une prise de position des autorités françaises serait néanmoins utile pour fixer un cadre plus transparent au fonctionnement du marché. En effet, les analystes ont développé des liens trop étroits avec les directions financières des entreprises examinées. Ils influencent de manière importante les décisions d'achat et de vente de titres de sociétés qu'ils conseillent par ailleurs dans la réalisation de leurs opérations (introductions en Bourse, augmentations de capital, fusions-acquisitions). De même que le projet de loi sécurité financière prévoit une séparation effective entre l'audit et le conseil pour les commissaires aux comptes, il apparaît tout aussi essentiel, pour rassurer les investisseurs, de clarifier les missions des analystes financiers au sein des banques d'affaires. On pourrait tout d'abord s'inspirer des mesures envisagées aux Etats-Unis par les milieux financiers, dans un esprit d'autorégulation. Il s'agit de procurer aux analystes une plus grande protection contre les pressions qu'ils subissent, par la présence d'un médiateur et d'un conseil d'orientation indépendant, ou encore de déconnecter leurs rémunérations des commissions générées par les opérations où ils sont impliqués. En outre, il est proposé d'indiquer, dans chaque étude d'analyste publiée, si elle a été communiquée à l'entreprise examinée, et de mentionner tous les facteurs susceptibles d'avoir entravé l'indépendance de l'auteur. Enfin, la présentation symétrique des recommandations d'achat et de vente, et la fourniture de renseignements sur les relations d'affaires entre la banque et l'entreprise, complètent le dispositif. On pourrait également se pencher sur les recommandations formulées par M. Paul Myners en 2001, dans un rapport commandé par le gouvernement britannique. Le but serait de favoriser, au sein des banques, une recherche indépendante à la fois de l'activité de corporate finance et des services de transactions proposés aux investisseurs sur le marché secondaire. Ainsi, les clients souhaitant obtenir des études financières sur les sociétés, les secteurs ou les marchés devraient les payer. Pour ce faire, les départements d'analyse financière devraient être juridiquement distincts de leur maison mère, et rentabiliser leur travail en vendant leur recherche à celle-ci comme aux tiers. De plus, les activités des analystes financiers seraient redéfinies et distinguées. Comme cela se fait déjà dans certaines grandes banques françaises, des équipes seraient affectées directement et exclusivement aux départements concernés par les opérations sur les marchés primaire et secondaire. D'autres analystes seraient chargés de coopérer avec les équipes de ventes d'actions. Enfin, les analystes restants seraient clairement affectés aux équipes de fusions-acquisitions. Dès lors, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces pistes de réformes, afin de limiter les multiples conflits d'intérêt auxquels sont confrontés les analystes financiers.