Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo appelle l'attention toute particulière de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation de tous les personnels hospitaliers accomplissant des services de nuit dans les établissements hospitaliers. Le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988, complété par un arrêté du même jour, accorde à ces personnels qui assurent totalement ou partiellement leur service normal entre vingt heures et six heures, une indemnité fixée actuellement à 1,01 euro/heure sur une base de 9 heures. Outre le fait que l'organisation hospitalière nécessite une présence de ces personnels pendant dix heures alors que l'indemnité horaire n'est versée que pendant 9 heures et que la charge de travail de ces personnels, notamment en raison d'un manque de personnels, s'est très largement accrue au cours de ces 20 dernières années, cette indemnité, appelée aujourd'hui prime pour travail intensif de nuit, n'a jamais été revalorisée. Par ailleurs, s'agissant d'une prime, cette indemnité supplémentaire n'est pas prise en compte pour le calcul de base des retraites de ces personnels. Considérant les impératifs d'un encadrement de qualité de nos hôpitaux et la charge de travail de plus en plus lourde de ces personnels, voire les risques inhérents à leur travail et compte tenu du fait que l'organisation de travail leur impose souvent le travail de nuit, il lui demande de lui préciser les mesures urgentes qu'il compte prendre pour permettre une amélioration significative des indemnités versées à ces personnels pendant toute la durée de leur service, c'est-à-dire 10 heures. Une juste reconnaissance du travail de nuit de ces personnels indispensables dans nos hôpitaux, souvent effectué au détriment de leur vie privée, serait en effet de nature à encourager les personnels dans leurs activités.