Question écrite n° 116643 :
frais d'appareillage

12e Législature

Question de : Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les problèmes liés à l'appareillage des personnes handicapées. Les fauteuils roulants sont coûteux, longs à obtenir (puisque les délais de demandes de subvention sont de huit à douze mois) et souvent mal remboursés. Mais il s'avère qu'en cas d'évolution de la maladie ou du handicap, rien n'est prévu pour la récupération ou la reprise de ces matériels. Du fait du système de subvention n'existant que pour des équipements neufs, les fauteuils usagés, même encore en bon état, ne sont donc pas utilisés, ce qui provoque un gâchis et un coût pour la société non négligeable. Elle lui demande s'il ne serait pas possible de prévoir un système de reprise du matériel usagé et une possibilité de remboursement en cas d'acquisition de matériel d'occasion.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Brunel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 23 janvier 2007

partager