Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'application de la loi de sécurité intérieure qui réglemente la démilitarisation de certains équipements militaires et armes lourdes. En effet, nombreux sont les passionnés d'histoire qui détiennent des armes et qui souhaitent en acquérir de nouvelles. Or ceux-ci se heurtent au problème du coût de la neutralisation et de l'expédition de leurs armes au centre de Saint-Étienne. De façon à encourager la neutralisation des armes par leurs possesseurs qui pourraient ensuite les céder à des collectionneurs avertis, il conviendrait que des mesures incitatives soient prises. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour amoindrir les coûts d'envoi et de neutralisation des armes par le centre de Saint-Étienne.