Réponse publiée le 15 mai 2007

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur l'intérêt d'un système de gestion et de contrôle du temps de présence des professionnels de santé, notamment des médecins. La mise en place d'un système de pointage au Portugal a ainsi produit des résultats dans le cadre d'un vaste programme de maîtrise des finances publiques. La France partage cette préoccupation d'une bonne utilisation des financements issus des prélèvements obligatoires. Différents chantiers d'optimisation, soit des ressources avec la mise en place de la tarification à l'activité, soit des dépenses en particulier le chantier des achats hospitaliers, ont été lancés au cours de la période récente. Par ailleurs, une réforme articulée à celles de la tarification à l'activité et des schémas régionaux d'organisation sanitaire, ambitionne de lutter à la fois contre un cloisonnement excessif des logiques administratives et médicales et de rapprocher la décision de l'échelon opérationnel. La rationalisation du temps de travail et la recherche d'une meilleure adéquation de la ressource aux besoins passe ainsi en France par la réforme dite de la « nouvelle gouvernance hospitalière ». La responsabilisation des pôles d'activité nouvellement découpés et la contractualisation de ceux-ci avec la direction autour d'objectifs clairement définis à travers les contrats de pôles et les délégations de gestion devraient produire des résultats au moins équivalents à ceux d'un système de contrôle mécanique.