Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les bourses de collège et de lycée sont réservées aux familles les plus défavorisées qui ne peuvent faire face aux frais de scolarité concernant leurs enfants. Celles-ci sont attribuées selon des barèmes nationaux qui diffèrent selon le type d'établissement fréquenté et qui permettent d'apprécier les ressources et les charges familiales. Il n'est pas envisagé actuellement de modifier la réglementation relative à l'octroi de ces bourses. Toutefois, pour atténuer la rigidité d'un barème et pour permettre aux chefs d'établissements d'aider ponctuellement des familles en difficultés, des fonds sociaux - tels le fonds social collégien, le fonds social lycéen et le fonds pour les cantines - ont été mis en place dans les établissements scolaires. Un système de prêts bancaires garantis par l'Etat et alloués sur critères sociaux et universitaires a été expérimenté en 1991-1992 et 1992-1993. Ce système n'a pas été reconduit car il s'est révélé dans la pratique peu adapté à la demande des étudiants en raison de la complexité de la procédure et des taux d'intérêt retenus par les banques. Néanmoins, des prêts d'honneur peuvent être accordés aux étudiants français non boursiers. Exempts d'intérêt, ils sont remboursables au plus tard dix ans après la fin des études. Ils sont attribués par un comité académique spécialisé, dans la limite des crédits prévus à cet effet et selon la situation sociale du candidat.