Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les fonctionnaires de l'éducation nationale détachés à l'étranger dès lors qu'ils font valoir leurs droits à la retraite. En effet, il a été porté à sa connaissance le cas d'une enseignante agrégée et titulaire dans le secondaire durant vingt-deux ans, qui a été par la suite détachée à sa demande à l'université d'Ottawa puis à celle de Montréal. Dans ce cas, cotisant évidemment au Canada (depuis dix ans), cette dernière a pourtant continué de cotiser en France. Pour le cas où elle continuerait de la sorte, ce qui devient pour elle très difficile compte tenu du cours de l'euro, au moment de prendre sa retraite, cette dernière touchera une pension en France mais amputée du montant versé par le Canada. Retraitée en France à soixante ou soixante-cinq ans, elle pourrait cependant, deux ans après son retour du Canada, demander le remboursement des cotisations versées à l'université du Québec après avoir tout de même payé l'impôt dû sur les sommes transférées hors Canada, moins la rente du Québec et la pension de sécurité vieillesse. Dans le cas contraire, à savoir si elle décide de cesser de cotiser en France comme le lui permet la loi du 17 janvier 2002, il semblerait qu'elle ne touche que la pension calculée par vingt-deux ans de cotisations amputée là aussi de la pension versée par le Canada. Il le prie de bien vouloir examiner cette question afin que les personnes placées dans cette situation n'aient plus à verser en pure perte des cotisations multiples ou bien qu'elles puissent le cas échéant accéder au moment de leur retraite à des pensions en rapport avec les grosses sommes versées de part et d'autre des frontières. Il lui demande par ailleurs de vérifier qu'il n'existe pas de solution permettant à ces personnes d'éviter d'avoir à payer deux cotisations sur un seul salaire, ce qui est financièrement très lourd à supporter. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.