Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot * attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de vingt-quatre mois, classés matériaux à risque spécifié (MRS). En effet, la collecte des os est passée du service public de l'équarrissage géré par l'État à une négociation qui se déroule entre les petites entreprises et les deux grands principaux groupes industriels de l'équarrissage, en quasi monopole. Pour aider les petites entreprises à supporter ces charges nouvelles et le choix d'une négociation avec des opérateurs de force inégale, ce transfert a été aidé par l'attribution à la profession d'une aide financière représentant un budget total de 10 millions d'euros. Son ministère a largement soutenu les artisans charcutiers traiteurs en créant « l'Association pour la promotion du métier d'artisan boucher. » Cette association a pour objet de soutenir les bouchers qui respectent le véritable savoir-faire artisanal et qui continuent à s'approvisionner en grosses pièces avec os, dans le respect de la « tradition bouchère », et qui sont donc tenus d'éliminer ces os selon les règles d'hygiène en vigueur avec recours obligatoire à un équarrisseur. Une aide moyenne d'environ 500 euros, variable en fonction de spécialités géographiques, a été mise en place pour les bouchers qui répondent à certaines conditions. 8 000 bouchers (soit 65 %) ont pu bénéficier de cette aide, ce qui représente moins de la moitié du budget de 10 millions d'euros, débloqué en faveur de ce secteur en 2006. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend reporter, sur l'année 2007, les crédits budgétaires non utilisés au cours de l'année 2006 de manière à reconduire cette opération dans les mêmes conditions.