Question écrite n° 116735 :
acquisition

12e Législature

Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'acquisition de la nationalité en Slovénie. Il souhaite notamment connaître les conditions dans lesquelles les conjoints de nationalité étrangère des ressortissants de ce pays peuvent bénéficier de la nationalité de leur époux lorsque le mariage a été célébré en Slovénie.

Réponse publiée le 27 février 2007

Un ressortissant étranger bénéficie de facilités pour acquérir la nationalité slovène s'il est marié avec un citoyen slovène depuis au moins deux ans, que le mariage ait été contracté en Slovénie ou à l'étranger. Il doit par ailleurs remplir les conditions suivantes : avoir vécu en Slovénie de façon continue pendant au moins un an avant d'effectuer sa demande et être en situation régulière au moment de cette demande ; bénéficier de moyens de subsistance permanents ; savoir parler le slovène ; avoir acquitté ses impôts et taxes ; n'avoir pas été condamné, en Slovénie ou dans le pays dont il est originaire, à une peine de prison de plus d'un an ; ne pas constituer une menace pour l'ordre public, la défense nationale ou la sécurité publique. Une fois ces conditions remplies, le ressortissant étranger dispose d'un délai de deux ans pour renoncer à sa nationalité d'origine et obtenir la nationalité slovène. Sur requête spéciale et sous réserve de l'accord du Gouvernement slovène, il peut toutefois conserver sa nationalité d'origine.

Données clés

Auteur : M. Richard Mallié

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 23 janvier 2007
Réponse publiée le 27 février 2007

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