acquisition
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'acquisition de la nationalité en Pologne. Il souhaite notamment connaître les conditions dans lesquelles les conjoints de nationalité étrangère des ressortissants de ce pays peuvent bénéficier de la nationalité de leur époux lorsque le mariage a été célébré en Pologne.
Réponse publiée le 27 février 2007
Le conjoint de nationalité étrangère doit être marié à un ressortissant polonais depuis au moins trois ans et avoir l'autorisation de résider en Pologne : ces deux conditions doivent être obligatoirement remplies. Le lieu où le mariage a été célébré n'a pas d'importance, à condition qu'il soit valable en Pologne, c'est-à-dire qu'il ait été transcrit à l'état civil polonais.
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 23 janvier 2007
Réponse publiée le 27 février 2007