Réponse publiée le 27 février 2007

Avant le 1er janvier 1993, la double nationalité pouvait survenir dans le cas où un citoyen tchèque avait acquis sur demande une nationalité étrangère ; la nationalité tchèque ne se perdant pas automatiquement, comme c'est le cas depuis cette date. Le droit tchèque de la nationalité est désormais fondé sur le principe de la prévention de la nationalité double ou multiple. Ainsi depuis le 1er janvier 1993, tout citoyen tchèque perd la nationalité de la République tchèque à partir du jour où il a expressément manifesté sa volonté d'acquérir une nationalité étrangère. Il existe cependant des exceptions à ce principe. La loi 40/1993 précitée a en effet été amendée par la loi 357/2003 entrée en vigueur le 29 octobre 2003. C'est ainsi que lorsque le citoyen tchèque a acquis de manière volontaire et après le 29 octobre 2003 la nationalité étrangère de son époux, il ne perd pas sa nationalité tchèque. De la même façon, la nationalité tchèque ne se perd pas dans le cas où la nationalité étrangère a été acquise par la naissance. La nationalité double ou multiple peut aussi résulter de la dispense de l'obligation d'attester de la perte de la nationalité antérieure lors de l'acquisition de la nationalité tchèque (paragraphe 11, alinéas 2 et 3 de la loi 357/2003) : cette exemption peut être accordée à toute personne ayant un permis de séjour permanent sur le territoire de la République tchèque (ou ayant le droit d'y séjourner depuis vingt années au minimum), autorisée d'y résider en permanence depuis cinq années au minimum et ayant des liens manifestes avec la République tchèque, si elle remplit au moins une des conditions suivantes : la loi de l'État dont le demandeur est le citoyen ne permet pas la perte de sa nationalité ou bien cet État refuse de délivrer un document attestant de cette perte ; la perte de la nationalité originelle est conditionnée par des droits administratifs démesurés ou soumis à d'autres conditions inacceptables dans un État démocratique ; la demande de perte de la nationalité originelle pourrait exposer le demandeur ou ses proches à des persécutions raciales, religieuses, nationales, sociales ou politiques ; l'attribution de la nationalité tchèque au demandeur serait une contribution précieuse à la République tchèque, notamment du point de vue scientifique, social, culturel ou sportif ; le demandeur a perdu dans le passé la citoyenneté de la République tchécoslovaque ou de la République tchèque, à condition que le demandeur n'ait pas la nationalité slovaque.