élargissement
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans le club européen depuis le 1er janvier 2007. La majorité des Bulgares et des Roumains voient en effet cet événement d'un bon oeil : 63 % des premiers et 65 % des seconds ont une image positive de l'Union européenne. Néanmoins, ces deux pays doivent poursuivre leurs réformes, économiques notamment, pour se mettre au niveau de l'Union européenne. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur ces deux nouveaux États membres.
Réponse publiée le 3 avril 2007
Si la Bulgarie et la Roumanie ont été jugées suffisamment préparées pour remplir les critères politiques, économiques et relatifs à l'acquis à partir du 1er janvier 2007, leur pleine intégration dans l'Union requiert effectivement la poursuite des réformes économiques, l'approfondissement des réformes engagées par ces pays dans les secteurs de la justice, de la lutte contre la corruption et le crime organisé, de l'administration, ainsi que l'accélération de la mise en place des structures nécessaires à la gestion des fonds structurels et des aides agricoles. Les deux pays sont conscients de la nécessité de tirer parti des périodes transitoires qui leur ont été accordées par l'Union pour achever la mise aux normes de leurs établissements agroalimentaires et laitiers et bénéficier ainsi pleinement des possibilités offertes par le marché intérieur. Enfin, les mesures de sauvegarde prises à l'égard de la Bulgarie dans le domaine de l'aviation civile ne pourront être levées que lorsque la Commission aura constaté le bon fonctionnement des autorités de contrôle de l'aviation civile. La France encourage donc la Bulgarie et la Roumanie à poursuivre leurs efforts pour parvenir le plus rapidement possible à une pleine intégration dans l'Union, en tirant parti des mécanismes de coopération et de suivi instaurés dans le domaine agricole et de la justice et des affaires intérieures (JAI), des fonds structurels et des aides spécifiques dont ils bénéficient pendant les premières années de leur adhésion. Elle continuera à suivre avec une grande attention l'approfondissement des réformes, et notamment le rapport que la Commission présentera au Conseil européen en juin 2007 dans le cadre du mécanisme de suivi instauré en matière JAI. Elle reste entièrement disponible pour soutenir l'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie par le biais de sa coopération bilatérale et des jumelages.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 23 janvier 2007
Réponse publiée le 3 avril 2007