Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la création du régime social des indépendant (RSI) et la mise en place de l'interlocuteur social unique (ISU). En effet, ce dernier sera chargé, dès le 1er janvier 2008, du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues à titre personnel par les indépendants. L'ISU va donc retirer aux organismes conventionnés l'une des missions qu'ils exercent depuis quarante ans pour le compte de la CANAM. Ce transfert d'activité aura bien entendu des conséquences sociales pour les personnels des organismes conventionnés actuellement affectés à ces tâches. Aussi, fort de l'inquiétude de ces derniers, il lui demande de bien vouloir lui indiquer toutes les mesures d'accompagnement de ces personnels qu'il entend prendre afin de les rassurer sur leur devenir.