Question écrite n° 116768 :
ostéopathes

12e Législature

Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le devenir de la profession d'ostéopathe. En effet, depuis la reconnaissance de cette profession par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les professionnels ainsi que les patients sont en attente des décrets d'application. Aussi, devant l'impatience et l'inquiétude des ostéopathes qui redoutent une approche restrictive de leur discipline, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions et lui assurer que la loi du 4 mars 2002 reconnaissant l'ostéopathie soit réellement respectée et appliquée.

Données clés

Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 23 janvier 2007

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