Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations relatives à la profession d'ostéopathe. L'article 75 de la loi n° 2002-2003 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a reconnu officiellement l'activité d'ostéopathe prévoit que ces « praticiens ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l'État dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations ». En réponse à une correspondance de l'AFO, du ROF et du SNOF, organisations d'ostéopathes, le conseil national de l'ordre des médecins a précisé le 18 décembre 2006 « qu'on comprend difficilement quelles seraient les raisons qui justifieraient qu'un médecin inscrit au tableau de l'ordre soit inscrit sur la liste des personnes autorisées à faire un usage professionnel du titre d'ostéopathe ». En conséquence, il lui demande de lui confirmer que l'article 75 de cette loi est réservé aux ostéopathes qui ne sont inscrits ni au tableau de l'ordre des médecins ni au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.