Réponse publiée le 16 juin 2003

Un procédé de localisation et de cartographie des phénomènes de délinquance est êtuellement expérimenté à Roubaix. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a émis un avis favorable à sa mise en oeuvre pour une durée d'un an. La version initiale du logiciel, en l'occurrence le système Géoprévention, a nécessité des ajustements techniques qui ont retardé la phase des essais pratiques. Aussi est-il encore prématuré de dresser un bilan et de statuer sur l'opportunité et les modalités de son éventuelle extension. Sur ce point, il doit être précisé que son alimentation provient, pour une large part, d'informations issues du système de traitement des infractions constatés (STIC), application gérée par la police nationale, dont l'exploitation et la transmission des données sont régies par le décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001. Le STIC étant une banque de données orientée à des fins de recherches criminelles, son exploitation et sa consultation sont placées sous l'autorité du procureur de la République, afin de concilier les impératifs opérationnels et le respect des libertés individuelles, notamment en ce qui concerne la transmission d'informations à caractère nominatif ou indirectement nominatif. Son utilisation comme instrument d'aide au pilotage des politiques locales partenariales de prévention et de sécurité, auxquelles les élus sont aujourd'hui étroitement associés, n'a pas été prévue. Le développement de tels dispositifs nécessite la résolution préalable des questions de sécurité informatique et l'élaboration d'une procédure type, propre à concilier l'information des élus locaux par les services de l'Etat et le respect de la vie privée et de la liberté individuelle. Tel est le sens des travaux actuellement menés au sein du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.