Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'achat de crédits de compensation de CO2 pour tout déplacement en avion. Afin de mobiliser l'ensemble des acteurs dans la relève du défi climatique, l'État se doit d'être exemplaire dans ses actions et sa politique d'achats. C'est pourquoi la sensibilisation et la formation des agents de l'État, l'inclusion de critères écologiques dans la politique d'achats publics, l'intégration de l'efficacité énergétique dans la gestion des bâtiments et de la flotte publique sont des actions désormais inscrites dans le plan climat 2004-2012, plan gouvernemental d'actions dans la lutte du changement climatique. L'actualisation de ce plan a été validée par le Premier ministre au comité interministériel pour le développement durable (CIDD) du 13 novembre 2006. Selon les termes de ce plan, les différents ministères viseront à compenser, par le financement de projets sobres en carbone, les émissions de CO2 occasionnées par leurs agents dans leurs déplacements à l'international et par toutes les conférences organisées à leur initiative. Le ministère en charge de l'écologie et du développement durable compense déjà les émissions de CO2 liées aux missions internationales de ses agents. En 2005, 347 voyages ont été réalisés dans 50 pays, ce qui représente 346 tonnes de CO2, c'est-à-dire 8 300 euros. Cette compensation a contribué au financement de projets d'efficacité énergétique dans le bâtiment. D'autres ministères, notamment celui chargé des transports, se sont également engagés dans cette démarche. De même, à l'occasion de l'accueil par la France de la réunion plénière du groupe de travail 1 du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) à Paris en janvier dernier et ce, afin de compenser les émissions qui n'ont pas pu être réduites à la source et faire de la conférence du GIEC une manifestation neutre en carbone, le gouvernement français a décidé de financer un projet qui réduise, ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre de la même quantité. Le financement a été fait par l'achat de 1 150 tonnes de réductions d'émissions vérifiées afin que la conférence soit sans incidence nette sur le climat. Le projet retenu est un projet d'efficacité énergétique : l'installation de foyers de cuisson à haut rendement dans des villages d'Érythrée. Ces foyers de cuisson permettent d'économiser environ 50 % du bois de cuisson par rapport à des foyers traditionnels et donc de diviser par deux les émissions de CO2. Toujours dans cet esprit, les futurs contrats de projets État-région privilégieront, lorsqu'il y a lieu, les choix de projets permettant de diminuer la consommation énergétique et donc les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, chaque contrat de projets État-région devra s'inscrire globalement dans une perspective de neutralité carbone.