Réponse publiée le 20 mars 2007

Les conditions de proposition pour les ordres nationaux et la médaille militaire, fondées sur les évolutions des décisions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, sont fixées, chaque année, par une circulaire ministérielle. La circulaire n° 009656/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 18 juillet 2006 fixe donc les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel appartenant ou n'appartenant pas à l'armée active au titre des contingents 2007. La croix du combattant volontaire est considérée, quelle que soit son agrafe, comme un titre de guerre lors de l'examen des candidatures à un grade dans la Légion d'honneur ou à la médaille militaire. Néanmoins, la seule détention de ce titre de guerre, reconnaissant un engagement personnel et non une action d'éclat, ne peut suffire à permettre une proposition pour un ordre national ou la médaille militaire, à la différence d'une citation individuelle ou d'une blessure de guerre.