taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Question de :
M. Gabriel Biancheri
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Cette taxe, créée en 1972, était initialement destinée à financer les retraites des petits commerçants et les aider à se moderniser. Or, depuis 2004, la TACA a augmenté de 168 %, se transformant en véritable impôt. Cette situation risque de mettre certaines enseignes en péril. En conséquence il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de rendre à la TACA sa vocation première.
Auteur : M. Gabriel Biancheri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 23 janvier 2007