Réponse publiée le 1er mai 2007

Le Gouvernement a souhaité permettre à chaque consommateur de faire le choix d'un carburant fossile ou d'un biocarburant « propre » d'ici à la fin de la décennie. Il s'agit de la filière superéthanol, un carburant composé jusqu'à 85 % de bioéthanol. Le 26 septembre 2006, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Alain Prost a présenté un rapport sur le développement de la filière superéthanol en France. À la suite de l'analyse de ce document, les deux ministres ont confirmé leur détermination par la signature, le 13 novembre 2006, d'une charte qui formalise des engagements de tous les partenaires aux côtés du Premier ministre (administration, constructeurs automobiles, agriculteurs, pétroliers et distributeurs de carburants). Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers dès le 1er janvier 2007. Ainsi le superéthanol bénéficie-t-il d'une fiscalité avantageuse de 33,43 /hl. Aux conditions économiques moyennes observées en 2006, la disposition prise aurait permis d'offrir au consommateur un prix de vente à la pompe du produit de 0,80 /l. Enfin, pour faciliter et accélérer le développement de cette filière, des mesures fiscales favorables ont été adoptées en tenant compte de l'intérêt en termes d'environnement et d'indépendance énergétique du superéthanol : octroi d'une faculté d'amortissement exceptionnel sur douze mois, réduction de la taxe sur les véhicules de société pendant huit trimestres et exonération de 50 % de la taxe additionnelle relative aux certificats d'immatriculation. Tous les textes législatifs et réglementaires ont été pris conformément au calendrier prévu et le lancement de la filière s'effectue dans des conditions favorables. Un comité de suivi présidé par M. Bruno Durieux, ancien ministre, et auquel participe M. Alain Prost ainsi que tous les acteurs, administratifs et professionnels, assure un pilotage vigilant du développement de ce nouveau carburant dont le nombre de points de distribution progresse en même temps que s'élargit l'offre de véhicules.