Question écrite n° 116910 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le montant et la nature des transferts financiers de l'État vers la commune d'Auriol (Bouches-du-Rhône). Il souhaiterait obtenir ces informations pour les années 1997, 2002, 2006.

Données clés

Auteur : M. Richard Mallié

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 23 janvier 2007

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