Question écrite n° 116920 :
Internet

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc soulignant l'intérêt et l'importance de l'évolution de la presse dans l'univers numérique, demande à M. le ministre de la culture et de la communication les perspectives de la mission d'étude qu'il a confiée à l'ancien directeur du Centre national de la cinématographie dont les conclusions devaient lui être remises en janvier 2007. Après avoir dressé un état des lieux tant en France qu'à l'étranger, le rapport avait notamment pour objet de dégager des modèles de développement préservant la labellisation de l'information et les grands équilibres économiques. La réflexion était également conduite afin d'appréhender la pertinence et l'efficacité de l'encadrement juridique et fiscal du secteur et propose les évolutions nécessaires.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 30 janvier 2007

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