Réponse publiée le 13 mars 2007

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation des petits cinémas associatifs en milieu rural au regard des cotisations dues à la SACEM. Après vérification, il s'avère que ces cotisations représentent en moyenne moins de 2 % et s'élèvent au maximum à 8,8 % de la recette perçue par l'exploitant, ce maximum correspondant d'ailleurs au cas exceptionnel de la projection d'un spectacle musical. La SACEM ne peut donc manifestement pas être mise en cause dans le problème exposé ici. La projection de spectacles musicaux dans les salles de cinéma, en revanche, passe le plus souvent par une société spécialisée dans la distribution de ces divertissements, qui facture les exploitants au forfait. Bien souvent, le nombre de spectateurs atteint ne permet pas de rentabiliser l'opération, qui pourtant continue d'attirer une clientèle fidèle auprès des collectivités locales gestionnaires de salles de cinéma, les collectivités finançant alors le manque à gagner via leur budget d'animation culturelle. Le cas exposé ici pourrait typiquement relever de ces projections. Depuis longtemps, le ministre de la culture et de la communication a considéré avec une extrême attention la situation des cinémas en milieu rural ; cela s'est traduit notamment par la mise en place d'aides spécifiquement dirigées vers ces cinémas, ainsi l'aide à la création et à la modernisation de salles en zones insuffisamment équipées, qui favorise le maintien et le développement de l'aménagement cinématographique du territoire par une aide à l'investissement, tant en modernisation qu'en création. De même, le classement art et essai est établi selon des critères qui favorisent les salles situées en zone rurale.