Réponse publiée le 24 avril 2007

Lors du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, les chefs d'Ëtat ou de gouvernement ont fait une appréciation de la période de réflexion, décidée en juin 2005. Sur le fond, les échanges qui ont eu lieu lors de ce Conseil européen ont confirmé qu'il n'existait pas de consensus entre les vingt-cinq Ëtats membres sur l'avenir du traité constitutionnel. Il a dès lors été estimé nécessaire de poursuivre les travaux de réflexion en s'appuyant sur ce qui avait été réalisé depuis juin 2005 avant que des décisions puissent être prises sur l'avenir du traité constitutionnel. Le Conseil européen a donc défini une séquence qui a débuté au premier semestre 2007 avec la présidence allemande et qui se poursuivra jusqu'au second semestre 2008, sous présidence française, au cours de laquelle devront être prises au plus tard les décisions nécessaires à la poursuite du processus. Ainsi, le Gouvernement français soutient-il les efforts de la présidence allemande, dans cette perspective dans le respect du vote du 29 mai. Après l'adoption d'une déclaration politique, à l'occasion du cinquantième anniversaire du traité de Rome, sur les valeurs et les ambitions de l'Europe qui a été adoptée le 25 mars 2007, une feuille de route doit être définie sur les questions institutionnelles au Conseil européen de juin prochain. La situation est connue : certains Ëtats membres ont dit oui au traité constitutionnel, d'autres ont dit non, d'autres enfin ne se sont pas prononcés. Chacun devra faire un pas vers l'autre. Car l'objectif est bien de forger un nouveau consensus à vingt-sept à partir de cette réalité. L'urgence est de doter l'Union européenne d'institutions rénovées, qui lui permettent d'agir de manière plus efficace et légitime démocratiquement, afin d'être à même de relever les grands défis de demain. Dans ce cadre, il faut partir de la substance et des équilibres du traité constitutionnel et voir ce qui peut être gardé, ce qui doit, au contraire, être réservé pour plus tard, ce qui peut être ajouté, par exemple dans le domaine social. En suivant cette méthode, il serait possible d'aboutir à un traité simplifié, un traité centré sur les mécanismes institutionnels avant 2009, année d'élections européennes. Ensuite, dans un second temps, une négociation pourra s'engager sur un texte plus large, plus ambitieux, portant notamment sur le contenu des politiques européennes et leur adaptation aux prochains défis de l'avenir. L'Europe doit poursuivre ses efforts pour intensifier une construction européenne qui, depuis cinquante ans déjà, a accompli des réalisations extraordinaires. La France entend soutenir les actions de la présidence allemande dans ce sens et celles des présidences futures.