universités
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez partageant les perspectives de son action ministérielle pour une plus grande rigueur dans le système universitaire, notamment en ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement, calculée en fonction du nombre d'étudiants inscrits, demande à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche les perspectives de concrétisation de ses engagements afin que l'on tienne désormais compte des étudiants présents aux examens et non des étudiants inscrits pour bénéficier de bourses ou de la sécurité sociale étudiante. Ceci, selon ses engagements, devant le Sénat, dans le cadre d'une question orale, le 10 octobre 2006.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 30 janvier 2007